Sylvie Vermeillet a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sylvie Vermeillet a voté pour ce scrutin

Sylvie Vermeillet

Matricule
19479G
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 21 - Session 2021

Date : 2021-11-04
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
22
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sylvie Vermeillet sur ce scrutin