Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes d...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 21 - Session 2021

Date : 2021-11-04
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
22
Abstentions
0
Votants
344

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