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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin
Jean Louis Masson
Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 21 - Session 2021
Date : 2021-11-04
Lensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
322
Contre
22
Abstentions
0
Votants
344
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