François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 14 - Session 2021

Date : 2021-10-28
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
106
Abstentions
80
Votants
344

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