Damien Regnard a voté pour sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant e...

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Damien Regnard a voté pour ce scrutin

Damien Regnard

Matricule
19766L
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 108 - Session 2021

Date : 2022-02-21
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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Résultats du scrutin

Pour
268
Contre
0
Abstentions
0
Votants
268

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