Sabine Van Heghe était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant e...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sabine Van Heghe était absent(e) au vote sur ce scrutin

Sabine Van Heghe

Matricule
19527W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 108 - Session 2021

Date : 2022-02-21
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
268
Contre
0
Abstentions
0
Votants
268

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sabine Van Heghe sur ce scrutin