Jean-Yves Leconte était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant e...
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Jean-Yves Leconte était absent(e) au vote sur ce scrutin
Jean-Yves Leconte
Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 108 - Session 2021
Date : 2022-02-21
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Résultats du scrutin
Pour
268
Contre
0
Abstentions
0
Votants
268
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