Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour ...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 106 - Session 2021

Date : 2022-02-17
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

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Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

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