David Assouline a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 106 - Session 2021

Date : 2022-02-17
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Assouline sur ce scrutin