Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour ...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 106 - Session 2021

Date : 2022-02-17
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

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