Jacques Fernique était absent(e) au vote sur sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen...

L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état