Catherine Conconne a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Catherine Conconne a voté contre ce scrutin

Catherine Conconne

Matricule
19295A
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 1 - Session 2021

Date : 2021-10-06
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
32
Contre
225
Abstentions
19
Votants
276

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Catherine Conconne sur ce scrutin