Jean-Pierre Decool s'est abstenu(e) sur sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen...

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Jean-Pierre Decool s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Decool

Matricule
17589D
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 1 - Session 2021

Date : 2021-10-06
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
32
Contre
225
Abstentions
19
Votants
276

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