André Gattolin a voté pour sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen...

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André Gattolin a voté pour ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 1 - Session 2021

Date : 2021-10-06
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état

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Résultats du scrutin

Pour
32
Contre
225
Abstentions
19
Votants
276

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