Nicole Bonnefoy a voté contre sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bonnefoy a voté contre ce scrutin

Nicole Bonnefoy

Matricule
08060W
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 1 - Session 2021

Date : 2021-10-06
L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
32
Contre
225
Abstentions
19
Votants
276

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bonnefoy sur ce scrutin