Date : 2021-03-31
L'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république
Résultats du scrutin
