Stéphane Le Rudulier s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (ue, euratom) 2020/2053 du conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'union européenne et abrogeant la décision 2014/335/ue, euratom