Bernard Buis s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du gr...

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels