Date : 2020-12-10
Les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par m. max brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par mme sylvie robert et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par m. jean-pierre decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Résultats du scrutin
