Thomas Dossus s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'...

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Thomas Dossus s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Thomas Dossus

Matricule
20134Y
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 46 - Session 2020

Date : 2020-12-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Résultats du scrutin

Pour
56
Contre
170
Abstentions
117
Votants
343

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