Marie-Claude Varaillas s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marie-Claude Varaillas s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Marie-Claude Varaillas

Matricule
20046A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 46 - Session 2020

Date : 2020-12-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Résultats du scrutin

Pour
56
Contre
170
Abstentions
117
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marie-Claude Varaillas sur ce scrutin