Mikaele Kulimoetoke a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mikaele Kulimoetoke a voté contre ce scrutin

Mikaele Kulimoetoke

Matricule
20016T
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 46 - Session 2020

Date : 2020-12-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
56
Contre
170
Abstentions
117
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mikaele Kulimoetoke sur ce scrutin