Olivier Paccaud a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Olivier Paccaud a voté contre ce scrutin

Olivier Paccaud

Matricule
19573D
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 46 - Session 2020

Date : 2020-12-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
56
Contre
170
Abstentions
117
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Olivier Paccaud sur ce scrutin