Pierre Médevielle s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'...

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Pierre Médevielle s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre Médevielle

Matricule
14221J
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 46 - Session 2020

Date : 2020-12-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan

Résultats du scrutin

Pour
56
Contre
170
Abstentions
117
Votants
343

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