Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lo...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 2 - Session 2020

Date : 2020-10-19
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république

Résultats du scrutin

Pour
229
Contre
0
Abstentions
23
Votants
252

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