Date : 2021-09-30
L'amendement n° 96 rectifié, présenté par m. arnaud bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Résultats du scrutin
