Stéphane Artano s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5...

L'amendement n° 23, présenté par m. fabien genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire