L'amendement n° 23, présenté par m. fabien genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant létat durgence sanitaire
Scrutin n°167 - Session 2020
2021-07-24
Scrutin REJETÉ
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Pour
78
23%
Contre
260
76%
Abstentions
5
1%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
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La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 5
Contre: 135
Abst.: 1
Votes divergents
7
Damien Regnard
Abstention
Gérard Larcher
Absent
Jean-Baptiste Blanc
Pour
Pierre Cuypers
Pour
Fabien Genet
Pour
Stéphane Sautarel
Pour
Cédric Vial
Pour
Tous les votes
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Serge Babary - Contre
Alain Milon - Contre
Max Brisson - Contre
Philippe Dominati - Contre
André Reichardt - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Martine Berthet - Contre
Yves Bouloux - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Michel Bonnus - Contre
Daniel Laurent - Contre
Bruno Belin - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Annick Petrus - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Damien Regnard - Abstention
Bernard Fournier - Contre
Bernard Bonne - Contre
Pascale Gruny - Contre
Alain Houpert - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Didier Mandelli - Contre
Philippe Bas - Contre
Pierre Charon - Contre
Gérard Larcher - Absent
Frédérique Gerbaud - Contre
Vincent Segouin - Contre
Patrick Chaize - Contre
Marie Mercier - Contre
Alain Chatillon - Contre
Claudine Thomas - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Françoise Dumont - Contre
Laurence Garnier - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Toine Bourrat - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Sabine Drexler - Contre
Kristina Pluchet - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Jean Sol - Contre
Philippe Dallier - Contre
Pierre Frogier - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Bruno Sido - Contre
Pierre Cuypers - Pour
Valérie Boyer - Contre
Robert del Picchia - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Viviane Malet - Contre
Elsa Schalck - Contre
Jean Bacci - Contre
Pascal Allizard - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Philippe Mouiller - Contre
René-Paul Savary - Contre
Étienne Blanc - Contre
Else Joseph - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Alain Cadec - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Charles Guené - Contre
Anne Ventalon - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Philippe Paul - Contre
Gérard Longuet - Contre
Muriel Jourda - Contre
Fabien Genet - Pour
Gilbert Bouchet - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Christian Cambon - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Micheline Jacques - Contre
Christian Klinger - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Catherine Dumas - Contre
Florence Lassarade - Contre
Christine Lavarde - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Henri Leroy - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Alain Joyandet - Contre
François Bonhomme - Contre
Claude Nougein - Contre
Daniel Gueret - Contre
Corinne Imbert - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Jean-François Husson - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Sylviane Noël - Contre
Laurent Somon - Contre
Stéphane Sautarel - Pour
Antoine Lefèvre - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Patricia Demas - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Cédric Perrin - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Dominique de Legge - Contre
François Calvet - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Catherine Deroche - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Sophie Primas - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Michel Savin - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Vivette Lopez - Contre
Cédric Vial - Pour
Bruno Retailleau - Contre
Hugues Saury - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Agnès Canayer - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
1
Victoire Jasmin
Contre
Tous les votes
Lucien Stanzione - Pour
André Vallini - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Gilbert Roger - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Corinne Féret - Pour
Didier Marie - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
David Assouline - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Sylvie Robert - Pour
Laurence Harribey - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Rachid Temal - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Serge Mérillou - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Catherine Conconne - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Jérôme Durain - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Victoire Jasmin - Contre
Franck Montaugé - Pour
Hervé Gillé - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Rémi Féraud - Pour
Angèle Préville - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Vincent Éblé - Pour
Sebastien Pla - Pour
Rémi Cardon - Pour
Denis Bouad - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Bernard Jomier - Pour
Martine Filleul - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Michelle Meunier - Pour
Patrice Joly - Pour
Maurice Antiste - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Patrick Kanner - Pour
Joël Bigot - Pour
Victorin Lurel - Pour
Claudine Lepage - Pour
Thierry Cozic - Pour
Monique Lubin - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 1
Contre: 58
Abst.: 1
Votes divergents
2
Philippe Folliot
Pour
Olivier Cadic
Abstention
Tous les votes
Bernard Delcros - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Franck Menonville - Contre
Loïc Hervé - Contre
Yves Détraigne - Contre
Hervé Marseille - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Philippe Folliot - Pour
Olivier Cadic - Abstention
Valérie Létard - Contre
Ludovic Haye - Contre
Pierre Louault - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Françoise Gatel - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Paul Toussaint Parigi - Contre
Olivier Henno - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Annick Billon - Contre
Françoise Férat - Contre
Hervé Maurey - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Pascal Martin - Contre
Michel Laugier - Contre
Claude Kern - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Édouard Courtial - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Alain Duffourg - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Michel Canévet - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Dominique Vérien - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Laurent Lafon - Contre
François Bonneau - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Catherine Fournier - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Christine Herzog - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean Hingray - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1
Contre: 22
Abst.: 0
Votes divergents
1
Michel Dagbert
Pour
Tous les votes
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Michel Dagbert - Pour
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Dominique Théophile - Contre
Nicole Duranton - Contre
Richard Yung - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Alain Richard - Contre
André Gattolin - Contre
Didier Rambaud - Contre
Julien Bargeton - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Michel Dennemont - Contre
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Marie Evrard - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nadège Havet - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 16
Abst.: 0
Tous les votes
Claude Malhuret - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Laure Darcos - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Joël Guerriau - Contre
Marc Laménie - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Alain Marc - Contre
Colette Mélot - Contre
Dany Wattebled - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 2
Contre: 14
Abst.: 0
Votes divergents
2
Jean-Pierre Corbisez
Pour
Pierre Ouzoulias
Pour
Tous les votes
Marie-Claude Varaillas - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Fabien Gay - Contre
Laurence Cohen - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éric Bocquet - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gérard Lahellec - Contre
Pierre Ouzoulias - Pour
Céline Brulin - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 6
Contre: 4
Abst.: 3
Votes divergents
8
Olivier Léonhardt
Absent
Véronique Guillotin
Contre
Jean-Noël Guérini
Abstention
Bernard Fialaire
Contre
Jean-Claude Requier
Contre
Éric Gold
Abstention
Stéphane Artano
Abstention
Maryse Carrère
Contre
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Absent
André Guiol - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Noël Guérini - Abstention
Christian Bilhac - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Bernard Fialaire - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Guylène Pantel - Pour
Henri Cabanel - Pour
Éric Gold - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Maryse Carrère - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 10
Abst.: 0
Tous les votes
Guy Benarroche - Contre
Ronan Dantec - Contre
Monique de Marco - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Daniel Salmon - Contre
Thomas Dossus - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Jacques Fernique - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Esther Benbassa - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Jean Louis Masson - Absent
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Scrutin n°167 de la session 2020 au Sénat
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