Emmanuel Capus a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à ...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 163 - Session 2020

Date : 2021-07-21
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

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Résultats du scrutin

Pour
252
Contre
26
Abstentions
66
Votants
344

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