Jean-Pierre Moga a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Moga a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Moga

Matricule
19369B
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 16 - Session 2020

Date : 2020-11-04
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Moga sur ce scrutin