François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 16 - Session 2020

Date : 2020-11-04
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

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Résultats du scrutin

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

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