Marie-Noëlle Lienemann était absent(e) au vote sur sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de l...

La motion n° 1, présentée par mmes jacqueline eustache-brinio et dominique vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l’assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la république