Olivier Paccaud a voté contre sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Olivier Paccaud a voté contre ce scrutin

Olivier Paccaud

Matricule
19573D
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 153 - Session 2020

Date : 2021-06-29
L’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
227
Contre
117
Abstentions
0
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Olivier Paccaud sur ce scrutin