Franck Montaugé a voté contre sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Franck Montaugé a voté contre ce scrutin

Franck Montaugé

Matricule
14257W
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 153 - Session 2020

Date : 2021-06-29
L’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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Résultats du scrutin

Pour
227
Contre
117
Abstentions
0
Votants
344

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