Jean-Yves Roux a voté contre sur l’article 19 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 153 - Session 2020

Date : 2021-06-29
L’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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Résultats du scrutin

Pour
227
Contre
117
Abstentions
0
Votants
344

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