Jean-Pierre Moga a voté contre sur l’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socia...

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 19 du projet de loi, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement