Date : 2021-06-28
Les amendements identiques n° 198, présenté par mme marie-claude varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 917, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, de rédaction globale de l'article 52 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Résultats du scrutin
