Date : 2021-06-24
Les amendements identiques n° 182, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Résultats du scrutin
