Les amendements identiques n° 182, présenté par m. fabien gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1585, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Scrutin n°139 - Session 2020
2021-06-24
Scrutin REJETÉ
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Pour
90
27%
Contre
239
73%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°139 de la session 2020 au Sénat