Stéphane Artano a voté pour sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépend...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 129 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

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Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
239
Abstentions
3
Votants
343

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