Julien Bargeton a voté contre sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Julien Bargeton a voté contre ce scrutin

Julien Bargeton

Matricule
19651A
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 129 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
239
Abstentions
3
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Julien Bargeton sur ce scrutin