Marie-Pierre de La Gontrie a voté pour sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marie-Pierre de La Gontrie a voté pour ce scrutin

Marie-Pierre de La Gontrie

Matricule
19649G
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 129 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
239
Abstentions
3
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marie-Pierre de La Gontrie sur ce scrutin