Claude Malhuret a voté contre sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépend...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Malhuret a voté contre ce scrutin

Claude Malhuret

Matricule
14251Q
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 129 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
239
Abstentions
3
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Malhuret sur ce scrutin