David Assouline a voté pour sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépend...

L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles