Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépend...

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Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 129 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

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Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
239
Abstentions
3
Votants
343

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