Denis Bouad a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permett...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Bouad a voté pour ce scrutin

Denis Bouad

Matricule
20088L
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 128 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
226
Abstentions
3
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Bouad sur ce scrutin