Sabine Van Heghe a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permett...

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Sabine Van Heghe a voté pour ce scrutin

Sabine Van Heghe

Matricule
19527W
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 128 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

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Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
226
Abstentions
3
Votants
330

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