Dominique Théophile a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permett...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique Théophile a voté contre ce scrutin

Dominique Théophile

Matricule
19301E
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 128 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
226
Abstentions
3
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique Théophile sur ce scrutin