Gilbert Roger a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permett...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gilbert Roger a voté pour ce scrutin

Gilbert Roger

Matricule
11054L
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 128 - Session 2020

Date : 2021-05-27
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

Résultats du scrutin

Pour
101
Contre
226
Abstentions
3
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gilbert Roger sur ce scrutin