Joël Guerriau s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègue...

L'amendement n° 285 rectifié bis, présenté par mme valérie boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république