Denis Bouad s'est abstenu(e) sur sur le sous-amendement n° 692, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 691, prése...

Le sous-amendement n° 692, présenté par m. françois-noël buffet, à l'amendement n° 691, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 55 (supprimé) du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république